Mentions relatives à la protection des données personnelles
En conformité avec les dispositions de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, les traitements automatisés de données personnelles réalisés à partir de ce site n'ont pas fait l'objet d'une déclaration auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) car ces traitements entrent dans le cadre de la dispense de déclaration n°7.
Vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de retrait portant sur les données vous concernant en écrivant au Syndicat mixte du port de pêche – Bâtiment administratif 17045 La Rochelle Cedex 1 – 05.46.00.39.10
L'utilisateur est informé que lors de ses visites sur ce site, des cookies peuvent s'installer automatiquement sur le logiciel de navigation. Les cookies sont des blocs de données qui ne permettent pas d'identifier l'utilisateur mais servent à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site web.
La plupart des navigateurs sont paramétrés pour accepter les cookies. Si vous ne souhaitez pas accepter de cookies, vous pouvez paramétrer votre ordinateur afin qu’il les refuse ou qu'il vous avertisse lorsque des cookies sont stockés. Si vous refusez d'utiliser des cookies, notre capacité à vous proposer des services personnalisés sera limitée. Vous pouvez aussi obtenir des informations au sujet des cookies sur le site de la CNIL.
L'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de retrait et de modification des données personnelles communiquées par le biais de cookies dans les conditions indiquées ci-dessus. Il est toutefois précisé que pour des raisons techniques, le fait de désactiver les cookies peut limiter l'accès de l'utilisateur au site. Les données personnelles concernant l'utilisateur sont destinées à l'exploitant du site.
Les utilisateurs de ce site sont tenus de respecter les dispositions de la loi relative à l'Informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s'abstenir, s'agissant des données personnelles auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d'une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou a la réputation des personnes.